Conditions d’utilisation d'ONISEP TV

1. Propriété intellectuelle

L’intégralité du contenu du site (vidéos, textes, sons, images, photographies, schémas, logo, marques, etc.) est protégée par le droit de la propriété intellectuelle.

Sous réserve des exceptions légales prévues par le Code de la propriété intellectuelle, toute reproduction et/ou communication de tout ou partie du contenu du site est soumise à autorisation préalable et expresse de l’Onisep.

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L’utilisation des différents contenus du site protégés par le droit de la propriété intellectuelle ou le droit de la propriété industrielle sans autorisation écrite de l’Onisep, sur tout support, à des fins de valorisation de produits ou de services, notamment à des fins commerciales, est interdite sous peine de poursuites pénales et civiles.

Les vidéos auxquelles les utilisateurs accèdent, ne doivent subir aucune modification, suppression ou ajout.

2. Liens hypertextes

Le site Onisep TV peut proposer certains liens vers d’autres sites internet, essentiellement des mondes économique, institutionnel et médias. Ces pages web ne font pas partie du site Onisep TV et n’engagent pas la responsabilité de l’Onisep.

Tout site public ou privé est autorisé à établir, sans autorisation préalable, un lien vers les informations diffusées sur https://oniseptv.onisep.fr/.

Ainsi, que le lien soit simple ou profond, l’Onisep autorise la mention d’un contenu de son site à condition qu’il soit bien représenté comme tel, à savoir comme appartenant effectivement à l’Onisep et sous réserve des limitations d’usage précisées à l’article 5 ci-après.

En outre, les liens ne doivent pas être utilisés à des fins commerciales ou publicitaires.

3. Lecteur exportable

Le lecteur exportable est un lecteur de fichiers vidéo que l’utilisateur peut « exporter » sur tout site Internet (blog, pages personnelles, sites communautaires etc.) en vue de permettre le visionnage des vidéos provenant de la plateforme Onisep TV dans ses propres pages.

L’Onisep autorise la récupération des informations techniques (balises HTML de type embed). Pour ce faire, l’utilisation du lecteur exportable d’Onisep TV sur un site internet ne donne pas le droit, de modifier, créer, un service ou une œuvre dérivée ou bloquer tout ou partie des fonctionnalités du lecteur exportable d’Onisep TV, notamment des liens qui renvoient vers le site Onisep TV.

L’utilisateur s'engage à n'utiliser le lecteur exportable qu’à titre strictement non commercial.

Toute exploitation commerciale du lecteur exportable, ou de la vidéo visionnée grâce à celui-ci, est interdite.

En outre, l’utilisation du lecteur exportable d’Onisep TV est interdite à tout utilisateur ayant une activité commerciale ou lui permettant d’obtenir des revenus publicitaires.

L’Onisep ne peut pas garantir le contenu publicitaire qui est véhiculé avec ses vidéos lues au travers du lecteur exportable.

Les vidéos intégrées avec le lecteur exportable doivent être présentées de manière non équivoque afin d’éviter tout risque de confusion entre le site citant et le site de l’Onisep. Les vidéos ne doivent subir aucune modification, suppression ou ajout.

4. Limitation d’usage

Le nombre maximum de liens hypertextes ou de vidéos embarquées via le lecteur exportable est limité à 20, simultanément dans un environnement extérieur à l‘Onisep et pour une durée maximale de 1 an.

Au-delà, une autorisation expresse de l’Onisep doit être accordée, l’Onisep, se réservant le droit d’intenter toute action pour faire respecter ses droits de propriété intellectuelle.

Tout site faisant un lien vers Onisep TV ou intégrant des vidéos via le lecteur exportable ne doit pas : porter atteinte aux bonnes mœurs, à l’ordre public, à l’image ou à l’honneur, diffuser des informations à caractère polémique, pornographique, xénophobe ou pouvant dans une plus large mesure porter atteinte à la sensibilité du plus grand nombre et/ou être contraire à la loi.

L’Onisep se réserve, en outre le droit de retirer, à tout moment, l’autorisation d’effectuer des liens ou d’embarquer des vidéos via le lecteur exportable, s’il le juge nécessaire et notamment en cas d‘utilisation non conforme à la présente.

Où que soit reproduit les liens d’Onisep TV et/ou embarqué le lecteur exportable d’Onisep TV, leurs utilisations doivent être conformes aux obligations des présentes. L’Onisep pourra se retourner contre tout utilisateur qui ne respecte pas ces conditions d’utilisation.

Il est recommandé à tout utilisateur qui constaterait une utilisation frauduleuse des liens et/ou du lecteur exportable d’en informer l’Onisep.